La carte grise des Moulins

Une carte grise pour un moulin ? Mais oui, les éléments historiques de votre moulin qui permettent de prouver l'antériorité de l'ouvrage sont rassemblés pour former cette fameuse carte grise. Voici un article de la FFAM qui reprend les informations importantes pour constituer cette carte grise : Carte grise des moulins . 

Un autre article sur le sujet, sur le site de l'OCE :  Droit d'eau fondé en titre . 

Bonne lecture !