Interdiction d’arasement partiel ou total des seuils de moulins
(Article 49 de la loi climat et Résilie nce parue au JO en aout 2021 ) En 2012 : « Classement des cours d’eau » Liste 2 : Besoin de restauration de la continuité écologique mais interdiction d’arasement de seuils suite à l’article 49… la destruction des...